Mise en œuvre des mesures de simplification pour les collectivités

Le jeudi 23 mars, j’ai participé, à l’Elysée, en présence du Président de la République, […]

Le jeudi 23 mars, j’ai participé, à l’Elysée, en présence du Président de la République, à la présentation des démarches de simplification entreprises par le Gouvernement. Depuis 2012, près de 700 mesures ont été décidées pour réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, les collectivités et les particuliers.

Depuis 18 mois, 75 mesures de simplification pour les collectivités ont été prises par le Gouvernement. Nombre de ces mesures sont issues d’une démarche collaborative que j’ai mise en place l’été dernier, avec Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat à la Simplification, pour identifier de nouvelles propositions. Nous avons ainsi encouragé 4 voies collaboratives :

(1) Une collaboration active avec le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.

(2) Des partenariats renforcés avec l’Institut national des études territoriales (INET),  les associations nationales d’élus et de fonctionnaires territoriaux.

(3) La plateforme participative www.faire-simple.gouv.fr, qui permet désormais de faire remonter des propositions de simplification pour les collectivités territoriales.

(4) Des ateliers territoriaux : un cycle de consultations d’acteurs locaux a été mis en place en septembre 2016 au Havre.

Cette approche participative, associant l’ensemble des acteurs de la simplification pour les collectivités, a permis d’aboutir à l’annonce, le 5 décembre dernier à Alençon, de 25 nouvelles mesures.

Le Gouvernement publiera prochainement un décret permettant de mettre en œuvre plusieurs des mesures annoncées. Ce décret (examiné par le CNEN le 6 avril prochain) comportera les mesures suivantes :

 

– alléger l’obligation de dépôt légal pour les recueils d’actes administratifs des collectivités locales auprès de la BNF (mesure annoncée au Comité interministériel aux ruralités de Privas le 20 mai 2016) ;

– agréer les éducateurs sportifs (dont les maîtres-nageurs sauveteurs) dès lors qu’ils respectent les dispositions du code du sport règlementant leur profession (mesure proposée lors de l’atelier territorial au Havre) ;

– dispenser de formalités l’installation de classes démontables dans les établissements scolaires sur la durée des chantiers ;

– supprimer l’obligation de la notification de l’exercice du droit de préemption par le maire au Conseil supérieur du notariat ;

– assouplir la fréquence de convocation des assemblées générales des associations foncières de remembrement ;

– supprimer la double consultation des CCI pour les projets de travaux dans les ports dont elles ne sont pas concessionnaires.

Deux autres mesures que j’avais annoncées le 5 décembre dernier à Alençon seront intégrées dans des décrets autonomes portés par les ministères thématiques concernés :

– l’extension des possibilités de délégation de signature dans les centres communaux d’action sociale sera prise par décret autonome porté par le ministère des affaires sociales faute de pouvoir achever dans les délais les consultations nécessaires ;

– de même que l’alignement de la durée de reconnaissance de travailleur handicapé sur la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés.

D’autres mesures, telle que l’adaptation des adresses dans les formulaires Cerfa pour intégrer les communes déléguées des communes nouvelles (mesure proposée par l’AMF), ne nécessitent l’adoption d’aucun texte réglementaire et seront mises en œuvre prochainement par les administrations concernées.

Pour approfondir le sujet de la simplification pour les collectivités territoriales, je vous invite à lire ma contribution à un ouvrage publié prochainement par Eurogroup Consulting dédié aux questions de simplification et de modernisation de l’action publique.