25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités annoncées à Alençon

Ce lundi 5 décembre, je me suis rendue à Alençon avec Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat […]

Ce lundi 5 décembre, je me suis rendue à Alençon avec Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, pour annoncer 25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales.

Accueillis chaleureusement par Alain Lambert, Président du Conseil départemental de l’Orne, Président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et Médiateur des normes, nous avons pu présenter, avec Jean-Vincent Placé, la méthode collaborative ayant conduit à ces nouvelles mesures de simplification.

La démarche entreprise par le Gouvernement est nourrie par le constat d’une responsabilité partagée en matière de simplification normative. Cette responsabilité est partagée par les élus locaux eux-mêmes, représentés au sein du CNEN, qui veillent au contrôle du « flux » de nouvelles normes et alertent l’Etat sur les problèmes de mise en œuvre de normes existantes.

C’est aussi une responsabilité portée par le Sénat, chambre représentative des collectivités territoriales. C’est pour cela, qu’avec Jean-Vincent Placé, nous avons souhaité coopérer activement avec la Chambre Haute, en faisant instruire 45 propositions identifiées par le groupe de travail sénatorial sur la simplification des normes de l’urbanisme et de la construction (voir mon billet suite à la remise du rapport sénatorial).

Dans cette même optique de coopération multi-acteurs, nous avons souhaité mobiliser les acteurs de terrain qui sont les mieux placés pour repérer telle ou telle norme qui serait source de complexité, de charges ou de lourdeur administrative. En effet, nous avons mobilisé l’ensemble des principales associations nationales d’élus, notamment l’ADF, l’AMF, l’AdCF et l’APVF, qui nous ont fait un certain nombre de propositions et qui ont pu examiner et donner leurs avis sur l’ensemble des nouvelles mesures de simplification.

Nous avons également souhaité mettre à contribution les fonctionnaires territoriaux -qui pratiquent les normes au quotidien-, notamment à travers la mobilisation de l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) et de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), ainsi que les futurs fonctionnaires territoriaux à travers un partenariat noué avec l’INET.

Enfin, avec Jean-Vincent Placé, en septembre nous avons lancé un cycle d’ateliers décentralisés au Havre (puis à Nantes, Lyon et Lille), réunissant élus locaux et fonctionnaires de l’Etat et de collectivités autour de la question de la simplification normative. Ces ateliers ont permis de faire émerger des propositions concrètes dans plusieurs domaines. Ces dernières ont toutes été instruites par les services de l’Etat, en lien avec un comité de suivi composé notamment des principales associations d’élus et du CNEN.
Grâce à ce travail collaboratif, le lundi 5 décembre nous avons pu, avec Jean-Vincent Placé, annoncer 25 nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales, qui viennent s’ajouter aux 80 mesures déjà prises par le Gouvernement depuis le début du quinquennat. Parmi ces nouvelles mesures, 9 concernent les règles d’urbanisme, 10 les politiques sociales des collectivités, 2 les politiques sportives et culturelles et 4 visent à simplifier le fonctionnement interne des collectivités.

Je vous invite à télécharger et lire le dossier de presse comprenant l’ensemble des 25 nouvelles mesures. Mais voici quelques exemples qui démontrent la diversité des acteurs ayant contribué à cette nouvelle vague de simplifications.
Lors de l’atelier organisé au Havre, les élus ont exprimé leur frustration devant les procédures d’agrémentation pour les maîtres-nageurs dans les écoles. Il s’agit en effet d’une procédure assez complexe ayant conduit plusieurs collectivités à la contourner en recrutant des maîtres-nageurs par le biais d’associations locales (qui sont soumises à des règles moins contraignantes). Cette procédure sera simplifiée dès 2017. Désormais, un certificat d’aptitude professionnelle suffira pour être embauché en tant que maître-nageur dans une école.

A l’atelier organisé à Lyon, les collectivités présentes ont proposé d’étendre les possibilités de délégation de signature dans les centres communaux d’action sociale (CCAS). Aujourd’hui, la délégation de signature du président du CCAS est possible pour les seuls vice-présidents et directeur, ce qui peut considérablement ralentir la gestion des actes de décision. En 2017, cette possibilité de délégation de signature sera étendue à d’autres membres de l’équipe de direction, pour une gestion plus fluide et plus rapide, au bénéfice des habitants.

Dans le cadre de nos échanges avec les associations d’élus, l’AMF a soulevé un problème très concret pour les communes nouvelles. En effet, aujourd’hui, les formulaires Cerfa ne contiennent aucune case dans laquelle pourrait être marquée le nom d’une commune déléguée au sein de la commune nouvelle, ce qui peut notamment poser problème lorsqu’il y a deux rues portant le même nom ou lorsqu’elles ont le même code postal. Cette mesure d’accompagnement de la création des communes nouvelles sera également effective dès l’année prochaine.

Et enfin – dernier exemple – l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) nous a fait remonter des difficultés de mobilité entre les différents versants de la fonction publique. Le Ministère de la Fonction publique s’est donc engagé, en 2017, à procéder à une révision complète des limitations à la mobilité contenues dans les textes réglementaires.

Le Gouvernement continuera à travailler avec le Président Lambert (que je remercie de nouveau pour son accueil à Alençon), le CNEN, les associations, le Sénat et l’ensemble de nos partenaires pour contrôler et agir sur l’inflation normative, qui demeure une préoccupation majeure au sein des collectivités.

> www.faire-simple.gouv.fr


Dans la presse : 

> www.lecourrierdesmaires.fr

www.lagazettedescommunes.com

www.acteurspublics.com

> www.localtis.info

www.lemoniteur.fr

> www.tendanceouest.com

> www.le-perche.fr