Lancement des ateliers territoriaux pour la simplification des normes des collectivités territoriales

Avec Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, nous nous sommes rendus hier au […]

Avec Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, nous nous sommes rendus hier au Havre dans les locaux de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime pour lancer, sous la forme d’ateliers, des rencontres avec des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux autour de la question de la simplification des normes qui s’appliquent aux collectivités.

Les normes ne sont pas en elles-mêmes infondées ; elles répondent à des préoccupations et à des objectifs aussi importants que la préservation de l’environnement, la sécurité, la place des personnes handicapées, la santé, etc. Autant de priorités de l’action publique qu’il convient de réaffirmer.

Mais le problème vient essentiellement de leur accumulation et de leur mise en application sur le terrain, notamment pour les plus petites communes. La multiplication des contraintes, techniques ou juridiques, produit en effet de la complexité, représente un frein à l’initiative, et renchérit souvent le coût de l’action publique locale.

Avec environ 80 mesures de simplification pour les collectivités territoriales et la création, puis le renforcement du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) présidé par M. Alain Lambert, le Gouvernement a fait de la simplification des normes pesant sur les collectivités une priorité.

Pour accélérer ce vaste chantier, la mise en place d’une démarche collaborative avec l’ensemble des acteurs concernés est nécessaire. Ces derniers sont en effet les plus à même d’identifier les mesures pouvant être rapidement opérationnelles pour faciliter le travail des élus et des administrations territoriales et ainsi améliorer le service rendu aux citoyens.

La centaine de participants répartie en 3 ateliers a donc travaillé sur les thèmes suivants :

–       Droit de l’urbanisme, patrimoine, archéologie, et enquête publique

–       Construction, logements, ERP, environnement et bâtiments publics

–       Collectivités locales, relations avec l’État

Lors de la restitution qui a clôturé cet après-midi d’échanges et de travail, de nombreuses propositions concrètes m’ont été présentées comme par exemple la simplification des formulaires de demandes de travaux, l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme, la simplification des modalités d’agrémentation de mutualisation des maîtres-nageurs, l’allègement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux…

L’ensemble des propositions sera examiné par les services du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) en collaboration avec les deux ministères concernés. Certaines d’entre elles devraient être mises en œuvre d’ici la fin de l’année.

En complément, le site internet « Faire Simple » a évolué : il intègre désormais un espace permanent dédié aux collectivités territoriales leur permettant de faire remonter pour instruction par les services du SGMAP des propositions concrètes.

Ces ateliers territoriaux qui seront reconduits dans d’autres territoires sont un bon moyen de répondre aux attentes des élus locaux pour lesquels l’accumulation de normes trop complexes et trop lourdes demeure une préoccupation majeure. Il s’agit de sortir des incantations pour mettre en place une organisation pérenne assurant un bon équilibre entre la protection de nos concitoyens et le bon fonctionnement des organisations publiques.

  • Discours d'introduction pour le lancement des ateliers territoriaux


> Lire le dossier de presse

> voir le document de synthèse du SGMAP

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